Une cellule de signalement
Si vous faites face à une situation de discrimination, de harcèlement sexuel, si vous avez subi des violences sexuelles, sexistes, homophobes, racistes ou si vous avez connaissance d’une situation de ce type vis-à-vis d’un camarade ou d’un collègue, vous pouvez demander à rencontrer des membres de la Cellule Signalement de KEDGE BS en écrivant à l’adresse : signalement@kedgebs.com
Les membres de la Cellule Signalement sont à votre disposition pour vous rencontrer, vous écouter et vous orienter le cas échéant vers des structures spécialisées : soutien psychologique, démarches juridiques, accompagnement pédagogique, …
La Cellule Signalement n’est pas une instance disciplinaire.
A la demande de la victime, elle communiquera les faits aux instances en charge, pour mise en place de mesures de protection.
KEDGE BS reste cependant dans le devoir, comme tout un chacun, de signaler aux autorités compétentes les crimes dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de connaître de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés - Article 434-1 du code pénal
Une cellule de veille
La Cellule de Signalement assure une remontée d’informations à une Cellule de Veille composée de :
- La direction générale de Kedge
- La directrice juridique et de la conformité
- Le Doyen de la Faculté
- La Doyenne associée à l’inclusivité
- Les représentants des autres services selon la situation rencontrée, Directeur des Relations Humaines, Responsable des Stages/Apprentissage, Service Learning by Doing et des associations étudiantes de l’Ecole, Community Manager, …
La Cellule de Veille travaille à la prévention de toutes les formes de discrimination, de harcèlements, de violences, en décidant de mesures visant à prévenir tout comportement inadapté, et à protéger les victimes ainsi que la communauté Kedge dans son ensemble.
Les personnes ayant eu des comportements violents, discriminatoires, sexistes ou homophobes peuvent être poursuivies dans le cadre d’une procédure disciplinaire et/ou pénale.
Kedge a pour devoir, comme tout un chacun, de signaler aux autorités compétentes les crimes dont il est possible de prévenir ou limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés – article 434-1 du code pénal