Luis Reyes-Ortiz, professeur à KEDGE a animé la table ronde "Climate Policy-Mix: Between Efficiency and Social Equity"

Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone | Direction générale du Trésor
Une réduction des émissions tendancielle encore insuffisante pour atteindre les objectifs climatiques
Louise Rabier et Pierre-Louis Girard ont présenté le rapport du Trésor intitulé « Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone », publié en janvier 2025. Ce rapport analyse les principaux enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone pour l'économie française.
Les objectifs de réduction des émissions fixés par la France et l'Union européenne sont ambitieux :

• Une réduction de 50 % des émissions brutes d'ici 2030 par rapport aux niveaux observés en 1990.
• Neutralité carbone à atteindre d'ici 2050.

L’atteinte de ces objectifs nécessite une amplification des efforts de décarbonation. L’objectif de réduction d’émissions pour 2030 nécessite de doubler le rythme de réduction des émissions par rapport à celui observé entre 2019 et 2022 en France. Certaines évolutions récentes sont encourageantes, comme la réduction rapide d’émissions observée entre 2022 et 2023, mais dont au moins un tiers serait conjoncturelle d’après le Haut Conseil pour le Climat. L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 nécessitera une poursuite des efforts après 2030. 

Le projet de SNBC3 (stratégie nationale bas carbone 3), dont la mise en concertation publique s’est s’achevée le 16/12/2024, a vocation à décliner la trajectoire de baisse d’émissions de façon sectorielle et à donner des indications pour 2050. 

L'Europe est une région leader en matière de politiques climatiques depuis des décennies. Cependant, une récente proposition législative annoncée en janvier et publiée en février par la Commission européenne, intitulée « Simplification Omnibus », visant à simplifier l’environnement règlementaire pour stimuler la croissance et la compétitivité, peut être considérée par certains observateurs comme une remise en question de certaines réglementations de rapportage environnemental.
Louise Rabier a rappelé que la proposition Omnibus ne reflète pas un arrêt des objectifs climatiques européens. Les objectifs et les principaux instruments restent les mêmes, notamment via le paquet « Fit for 55 », le Pacte Vert pour l’Europe ou encore la loi Énergie-Climat en France. La proposition Omnibus vise à simplifier certaines réglementations de rapportage extra-financier. Le Clean Industrial Deal, présenté le même jour par la Commission Européenne, vise à soutenir la décarbonation des industries européennes. 
Nicolas Lancesseur a indiqué que cela peut être une opportunité de clarifier les exigences de reporting jugées trop complexes pour certaines entreprises. La simplification peut être une source d'accélération des investissements si elle permet de renforcer la sécurité juridique pour les acteurs qui seraient moins exposés au risque d’accusation de greenwashing. L'UE doit continuer de défendre un modèle spécifique d'entreprises qui ne répondent pas seulement aux actionnaires mais font également partie d'un réseau de parties prenantes et doivent donc faire attention à leur impact sur le reste de la société à travers leur activité. C'est pourquoi nous avons développé cette approche en double matérialité. Avoir notre propre norme comptable est une source de souveraineté qui nous permet de soutenir notre agenda de durabilité et notre future compétitivité.

Un découplage entre croissance économique et émissions est possible, et doit se renforcer pour atteindre la neutralité carbone
Décarboner l’économie tout en préservant la croissance économique est possible si les émissions de gaz à effet de serre sont suffisamment découplées de l’activité économique. Cependant, la transition pourrait entraîner un ralentissement économique temporaire et modéré. Des politiques climatiques bien élaborées pourraient réduire les coûts et maximiser les bénéfices de la transition net zero. Un des instruments de politique climatique identifié est la tarification carbone (via la fiscalité ou des systèmes de quotas d’émission), qui devrait être complété par d’autres mesures pour être plus efficace, comme les subventions et la réglementation, et tenir compte des enjeux distributifs et du contexte international. 
Pierre-Louis Girard a présenté une analyse des implications macroéconomiques des différents instruments de politique climatique (tarification du carbone, subventions à la décarbonation, règlementations). La transition vers la neutralité carbone influence l’économie à travers deux principaux mécanismes modélisés dans le rapport :  
A. L’augmentation du coût relatif des émissions de gaz à effet de serre
   - Cette hausse a un impact négatif sur l’activité économique.  
   - Toutefois, cet effet peut être atténué si les revenus issus de la tarification du carbone sont réinvestis efficacement.  
B. L’augmentation des investissements en faveur de la décarbonation
   - Ces investissements ont un effet positif sur l’activité économique.  
   - Néanmoins, leur impact peut être limité par des contraintes de financement et par la perte de productivité liée au coût des nouvelles technologies par rapport aux alternatives existantes.  
Deux modèles économiques ont été utilisés dans le rapport et présentés pour évaluer ces impacts :
1.    Le modèle Mésange, qui étudie l’effet sur l’économie française.
2.    Le modèle Oxford Economics, qui analyse les impacts à l'échelle européenne et mondiale.
Nicolas Lancesseur a approfondi sur le rôle de la finance privée dont l’allocation des capitaux et la nécessité d'un cadre réglementaire adéquat en coordination avec les décideurs politiques pour la transition. Le financement de la transition repose en grande partie sur les acteurs privés. Environ 80 % des investissements nécessaires devront être réalisés par les ménages, les entreprises et les institutions financières. Cependant, la rentabilité des projets de transition reste une question centrale. La plupart des investissements dans la transition ne sont pas immédiatement profitables, ce qui pose la question des incitations économiques.

Nicolas Lancesseur a eu l’occasion de présenter l’un des enjeux majeurs de la transition écologique, la perception des coûts associés à l’adaptation et à l’atténuation du changement climatique. Souvent mal compris dans le débat public, ces coûts sont pourtant bien inférieurs à ceux de l’inaction.
D’un point de vue économique, il existe deux modèles d’évaluation :

•  Le modèle « coût-bénéfice », qui compare les coûts de l’action climatique aux bénéfices futurs en termes de réduction des dommages.
•  Le modèle « coût-efficacité », qui se concentre sur l’atteinte des objectifs climatiques au coût le plus bas possible.

Actuellement, les dommages liés au changement climatique ne sont pas encore totalement visibles, mais il est établi que les impacts augmenteront de manière exponentielle au-delà d’un réchauffement de 2°C. Les effets ne seront pas linéaires et pourraient devenir incontrôlables. L’incertitude sur les conséquences exactes renforce l’urgence d’agir rapidement.
Pierre-Louis Girard mentionne que, dans le rapport, les résultats de modélisation du NGFS pour les dommages ont été retenus : une transition coordonnée dans le monde permet d’éviter 6 à 9 points de PIB de dommages en 2050, par rapport au réchauffement impliqué par les politiques climatiques actuelles.

Louise Rabier et Pierre-Louis Girard ont notamment présenté les analyses des implications pour les finances publiques dans leur rapport. Plusieurs scénarios de politiques de décarbonation mobilisant différents instruments sont construits, tels que la taxe carbone, les subventions et les réglementations, qui ont des effets différents sur le ratio dette/PIB.
Quelques enseignements :

• Un scénario reposant uniquement sur des subventions publiques entraînerait une forte augmentation du ratio d’endettement ;
• Les réglementations ont, a priori, un effet neutre sur les finances publiques, à l’exception des mesures de soutien ;
• Une transition s’appuyant sur une combinaison diversifiée d’instruments de politiques climatiques, notamment sur la tarification du carbone, aurait un effet neutre sur la dette publique, malgré la diminution des recettes issues des taxes sur les énergies fossiles, à fiscalité inchangée.

De manière générale, il faudra également tenir compte des implications de l’évolution de la dette (publique et privée) sur les taux d’intérêt.

Louise Rabier et Pierre-Louis Girard ont souligné que les effets de la transition écologique ne seront pas les mêmes pour tous les ménages.  
L’empreinte carbone des ménages français augmente avec leur revenu, mais de manière moins que proportionnelle, ce qui signifie que les ménages à faibles revenus sont relativement plus exposés aux coûts de la transition selon cette mesure.  
Les politiques publiques joueront un rôle clé pour limiter les éventuels effets régressifs de la transition. L’évaluation des effets redistributifs des politiques climatiques est importante, afin d’anticiper et de corriger les déséquilibres éventuels. L’adoption de mesures d’accompagnement pour limiter l’impact de la transition sur les ménages à bas revenus est possible, notamment comme c’est fait via les aides aux investissements bas-carbone, qui existent en France et sont renforcées pour les ménages modestes (par exemple, MaPrimeRenov, leasing de véhicules électriques).  
Nicolas Lancesseur a mis en avant l’importance du secteur financier dans la transition. Il n’y a pas de problème de ressources financières pour la transition (suffisamment d’épargne en France en stock et en flux), il y a un problème de projets à financer en quantité suffisante :

• Les coûts initiaux élevés freinent les entreprises et les ménages dans leurs choix d'investissement durable.
• Le cadre réglementaire doit inciter ces acteurs à agir via des normes contraignantes et des incitations fiscales.
•  L'allocation du capital doit être orientée vers des projets bas carbone, nécessitant un cadre politique stable et prévisible.

Concernant le Green Deal européen, il est essentiel de maintenir un haut niveau d’ambition climatique, tout en simplifiant certaines régulations pour encourager les investissements.